Nouvelle école primaire intercommunale

Ce projet majeur et nécessaire pour notre Syndicat des Ecoles de la Vallée du Drugeon (SEVAD), dont on parle depuis de nombreuses années va enfin voir le jour. C’est  l’occasion de faire un zoom sur les principales phases de cet important dossier.

Depuis le début du mandat (mars 2008), l’école intercommunale a été à l’ordre du jour de chaque réunion du comité syndical. Les nombreuses divergences entre les communes (emplacement de l’école, budget, fermeture des classes dans les villages …) sont telles que ce projet progresse peu jusqu’en 2011. Cette année-là, la détermination de certains élus fait que les cinq communes tombent enfin d’accord sur un point essentiel, « il est nécessaire de créer une école intercommunale pour nos enfants ». A partir de ce moment, et jusqu’à fin 2012, le dossier va se concrétiser : le village qui accueillera l’école est choisi, un maître d’œuvre est missionné pour ébaucher des plans, déposer le permis de construire et établir un budget estimatif. Les demandes de subventions sont alors possibles, notamment la DETR qui représente 30% de l’investissement. Il reste alors deux difficultés importantes à surmonter :
- Le pourcentage de la participation supplémentaire que la commune qui accueillera l’école doit prendre en charge sous la forme d’un fond de concours.
- Le financement jugé trop élevé pour les budgets des communes.

Lors d’un conseil municipal exceptionnel, le 06 mai 2013, outre la mise à disposition du terrain, la commune de La Rivière-Drugeon accepte de prendre à sa charge 20% de l’investissement subventions déduites, rendant ainsi le plan de financement acceptable pour les cinq communes. La construction de l’école est alors votée à la majorité des membres du syndicat. Après encore quelques tergiversations, quelques aller-retour entre conseil syndical et les communes, le temps d’affiner le plan de financement (emprunts sur 15 et 20 ans, subventions et aides), le projet est validé courant juin 2013 et l’appel d’offres pour les travaux est lancé. Lors de la réunion du 19 novembre 2013, le plan de financement proposé est adopté définitivement à l’unanimité ainsi que l’attribution des 14 lots de travaux.

Les travaux ont duré une année pour se terminer courant 2015. Du point de vue financier, cet investissement sera pris en charge par les cinq communes avec comme clé de répartition le nombre d’habitant actualisé tous les trois ans (voir plan de financement joint).

· SEVAD Financement nouvelle école intercommunale

Dépenses prévisionnelles : total HT (bâtiment et équipements) 1 836 699 €

Recettes :
- subventions + aides prévisionnelles + fonds de concours La Rivière Drugeon : 921 212.05 €
- emprunts : 980 097.46 €

Proposition d’emprunt suivante :

- emprunt CAF à 0 % 90 000 €
- emprunt CDC 20 ans 3 mois à 2.55 % 490 000 €
- emprunt BPBFC 15 ans à 3.36 % 400 000 €

La répartition par commune est proposée selon le principe suivant : la clé de répartition pour 2014  sera le chiffre de population INSEE 2013 et elle sera révisée tous les 6 ans selon les chiffres transmis par l’INSEE de l’année N-1

Pour information, sur la base de l'INSEE 2013, la répartition du financement pour chaque commune est donc de :

Bannans 14,63%,         Bouverans 16,17%,      Bulle 18,41%,
Dompierre les Tilleuls 11,18%,        La Rivière Drugeon 39,61%

Annuités pour Bulle               10 premières années     13 574,91 €
395 habitants (Insee 2013)    5 années suivantes        11 918,34 €
5 dernières années        5 757,67 €

Surfaces

Enseignement :    952,90 m2
Périscolaire :        261,58 m2

Préau :                 269,10 m2